La formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?

La question de l obligation de la formation SST revient regulierement chez les chefs d entreprise et les responsables RH. La reponse merite d etre nuancee : si la formation Sauveteur Secouriste du Travail n est pas obligatoire pour tous les salaries, le Code du travail impose la presence d au moins un secouriste forme dans certaines situations bien precises. Cet article fait le point sur le cadre reglementaire, les obligations concretes et les recommandations de l INRS.

Ce que dit le Code du travail

L article R.4224-15 du Code du travail est le texte de reference. Il prevoit qu un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste necessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence dans deux cas precis : chaque atelier ou se deroulent des travaux dangereux et chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours ou sont realises des travaux dangereux. Cette obligation est verifiable par l Inspection du travail et son non-respect engage la responsabilite de l employeur.

Les recommandations elargies de l INRS

Au-dela de l obligation legale stricte, l INRS et la CNAM (branche AT/MP de la Securite Sociale) recommandent un ratio d un SST pour 10 a 15 salaries dans toute entreprise, quel que soit son secteur d activite. Cette recommandation, non opposable juridiquement mais largement suivie, vise a garantir une couverture suffisante en cas d accident sur le lieu de travail. Pour une entreprise de 50 salaries, cela represente entre 3 et 5 SST formes.

L obligation generale de securite de l employeur

Au-dela du cas specifique de la formation SST, l article L.4121-1 du Code du travail impose plus largement a l employeur de prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des travailleurs. Disposer de SST formes en interne fait partie des mesures attendues, particulierement pour les entreprises a risques eleves (BTP, industrie, logistique, restauration).

Que se passe-t-il en cas de controle ?

Lors d un controle, l Inspection du travail verifie la presence de SST en regard de l effectif et du secteur d activite. En cas d accident grave non couvert par un SST, la responsabilite de l employeur peut etre engagee pour faute inexcusable, ce qui ouvre droit a indemnisations majorees pour le salarie victime et accroit considerablement les couts pour l entreprise (taux AT/MP majores, condamnation eventuelle).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect de l obligation de presence de SST peut entrainer une amende de 5e classe (1 500 EUR maximum, 3 000 EUR en cas de recidive) pour l employeur. Plus grave, en cas d accident, le defaut de SST peut etre retenu comme element constitutif d une faute inexcusable, exposant l employeur a des indemnisations bien plus lourdes et a une majoration de son taux de cotisation AT/MP.